REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DUSITE SPORTIF DU SIPPELBERG
Art 1.Le présent règlement est d’application dans les locaux, terrains et annexes du Site Sportif du Sippelberg, avenue Mahatma Gandhi, 5–1080 Bruxelles.
La présente version annule et remplace les précédentes. Elle est destinée à toutes les personnes qui fréquentent leSite, soit en qualité d’utilisateur à quelque titre que ce soit, soit en qualité de simple visiteur.Ce règlement sera affiché dans le sas d’entréedes différents bâtiments et chacun est censé en avoir pris connaissance.
Art 2.L’occupation des Salles est subordonnée à l’autorisation expresse de l’ASBL Molenbeek Sport et au strict respect de l’horaire d’occupation établi par elle.
Art 3.L’autorisation d’occupation est également subordonnée au paiement d’une participation aux frais de fonctionnement des installations, selon les tarifs en vigueur, approuvés par les organes de l’ASBL et de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean. Ceux-ci sont disponibles auprès de tous les préposés de l’association présents sur le site.
Art 4.Les demandes d’occupation permanentes qui concerne les occupations hebdomadaires régulières ou la participation à un championnat officiel de la saison suivante doivent toujours être introduites le plus tôt possible et, en tout cas, avant le mois de mai de la saison précédente.Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se feront en tenant compte des heures laissées libres par les championnats des diverses disciplines et les occupations hebdomadaires programmées.Le planning est affiché dans les locaux et peut être obtenu auprès des préposés, des réservations peuvent être effectuées pour les heures encore disponibles.
Art 5.Les Salles sont ouvertes, en principe, de8h00 à 23h30, et les terrains de sport de 8h00 à22h30.Ils sont accessibles conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d’occupation arrêté par l’ASBL.Toute modification de cet horaire est de la compétence de l’ASBL, laquelle se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l’exigent.
Art 6.L’occupant des infrastructures ne peut leur donner aucune autre destination que celle pour laquelle l’autorisation lui a été accordée, il est tenu d’occuper, à l’exclusion de toute autre, l’aire sportive qui lui a été attribuée.Il ne peut non plus, de sa propre initiative, modifier la durée de l’occupation qui lui a été octroyée.
Art 7.Le titulaire d’une autorisation d’occuper une aire de jeux ne peut céder sans l’accord de l’ASBL cette autorisation à d’autres personnes ou groupements.
Art 8.Toute modification d’horaire des activités, qu’elle soit permanente ou occasionnelle(réservation, annulation, changement de jour ou d’heure) devra être sollicitée auprès de l’ASBL au moins quinze jours à l’avance.Dans la mesure du possible, les modifications seront intercalées dans l’horaire établi en tenant compte du calendrier des autres disciplines.Les groupements intéressés par ces changements devront s’efforcer d’organiser leurs activités en fonction de ces modifications indépendantes de la volonté de L’ASBL et dont celle-ci ne pourra être rendue responsable.
Art 9.Les Clubs ou personnes utilisant les locaux sportifs devront avoir fait couvrir leur responsabilité civile par une police d’assurance.
Art 10.L’occupant des installations reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n’importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée.Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d’auteurs et autres redevances éventuelles qu’entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports.
Art 11.Les personnes ou groupements utilisant les locaux sportifs sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu’à leur dépendances et à l’équipement.Tout dommage causé entraînera l’indemnisation intégrale par le groupement ou la/les personnes responsables, sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises.
Art 12.Les groupements utilisant la Salle devront désigner une personne qui sera responsable vis-à-vis de l’ASBL de l’application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui pourraient être faites par toute personne qualifiée.
Art 13.Les utilisateurs et personnes fréquentant les infrastructures sportives doivent obtempérer aux consignes données par le personnel de l’ASBL afin de garantir l’application du présent règlement et le bon fonctionnement des infrastructures sportives gérées par l’ASBL.
Art 14.Les utilisateurs et personnes fréquentant les infrastructures sportives s’engagent à respecter le personnel l’ASBL, les autres utilisateurs ainsi que les locaux et le matériel mis à disposition. Tout vol, tout acte de vandalisme, tout acte de violence survenant dans ou aux abords des infrastructures sportives entraîneront, en plus des poursuites judiciaires, l’exclusion des personnes concernées.
Art 15.L’accès aux infrastructures sportives est interdit aux personnes qui ont un comportement agressif ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Art 16.Aucune personne fréquentant les infrastructures sportives n’est autorisée à se rendre dans les espaces réservés au personnel. Toute intrusion dans ces locaux sera considérée comme une infraction et poursuivie comme telle.Art 17.Quiconque fera fonctionner les systèmes d’alarme de manière abusive s’expose à des sanctions judiciaires.
Art 18.Les personnes fréquentant les infrastructures sportives ne peuvent se tenir (stationner) devant les issues de secours ou en obstruer l’accès de quelque manière que ce soit. Toute obstruction ou utilisation abusive des issues de secours entraînera la responsabilité de son auteur et de l’utilisateur qui en répond, ainsi que les sanctions administratives appropriées.
Art 19.Dans les salles intérieures, on ne peut utiliser les aires de jeux qu’en portant des chaussures de sport à semelles plates (les cales, studs et spikes sont interdits), ces chaussures devront être dans un parfait état de propreté et auront des semelles qui ne sont pas susceptibles de laisser des traces sur le sol.
Art20.L’accès aux aires de jeux n’est permis qu’aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions.Les accompagnants, qu’ils soient membres de clubs sportifs ou simple spectateur, doivent se tenir, soit dans les tribunes, soit dans la Cafétéria, soit dans une zone qui leur est ponctuellement réservée et qui doit être déterminée de commun accord avec l’ASBL.Si des accompagnants sont ainsi exceptionnellement acceptés dans une salle, ils le sont sous l’entière responsabilité du club qui a sollicité leur entrée et doivent être encadrés par celui-ci.Art21.Les utilisateurs des aires de jeux ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet. Une liste des vestiaires à occuper est affichée, les utilisateurs sont tenus de la respecter scrupuleusement. En cas d’occupation simultanée d’un même vestiaire par plusieurs Clubs, les responsables doivent faire grouper les vêtements de leurs adhérents afin de faciliter l’installation des autres sportifs.
Art22.Chaque groupement est aussi responsable, par l’intermédiaire du délégué qu’il a désigné, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs«visiteurs».
Art23.L’autorisation d’occuper les locaux sportifs implique l’autorisation d’utiliser, suivant le tableau d’occupation, les parties des vestiaires et des douches nécessaires, et ce, pendant le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l’activité. Aucune bouteille, aucun verre ne peut être emmené dans le vestiaire, excepté les bouteilles d’eau servant exclusivement au rafraîchissement rapide des sportifs après l’effort.
Art24.Les occupants des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupements utilisateurs ; à cet effet, ils veilleront à n’utiliser que l’aire de jeux qui leur a été attribuée, ils commenceront et termineront leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel. Exceptionnellement et à la demande del ’occupant suivant qui en aurait l’utilité le matériel (goals,…) peut-être laissé sur l’aire de jeux. Ce dernier veillera alors à en assurer le rangement à la fin desa propre occupation. Ils s’organiseront aussi pour libérer les vestiaires et les douches dans les délais prescrits à l’article17.
Art25.Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui par leur comportement, nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l’établissement ou qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui leur sont faites, pourraient être expulsées et l’accès de l’établissement leur serait interdit, soit temporairement, soit définitivement.
Art 26.Les utilisateurs des Salles doivent procéder, suivant les directives données, à la mise en place ainsi qu’au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l’intérieur de la plage horaire qui a été attribuée au club et sans dépasser leur heure de fin d’activité.Le délégué responsable du Club est tenu de surveiller le bon déroulement de ces opérations, il veillera aussi à ce que le matériel ne soit ni poussé, ni traîné par terre afin d’éviter toute détérioration du revêtement.Art 27.Afin d’éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout utilisateur est prié d’informer, le plus tôt possible, l’ASBL de toute défectuosité constatée au niveau des équipements.
Art 28.Le matériel éventuellement apporté sur les terrains et dans les locaux sportifs par les usagers l’est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable. Si ce matériel reste en permanence dans les locaux et est normalement accessible, il est à la disposition de tout utilisateur éventuel.
Art 29.Le club ou l’utilisateur qui quitte une des salles de sport alors qu’il n’y a pas d’occupation immédiatement après lui doit éteindre l’éclairage et impérativement fermer la barrière et/ou la porte avec les moyens mis à sa disposition.Sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’occupation illicite ou d’accident qui surviendrait suite à un défaut de fermeture de ces locaux.
Art30.Les groupements sportifs autorisés à utiliser les aires de jeux sont également autorisés à percevoir un droit d’entrée à l’occasion des rencontres officielles ou de manifestations qu’ils organisent.
Art31.Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l’objet d’un examen particulier, dans chaque cas, par l’ASBL. Pour ces manifestations, un règlement séparé définira les conditions dans lesquelles elles doivent se dérouler.
Art32.L’utilisation des locaux par des sportifs individuels non organisés pourra être autorisée par l’ASBL qui fixera le montant de la redevance d’occupation.
Art 33.L’ASBL décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations.
Art34.Sauf autorisation expresse, l’affichage est interdit sur les murs, portes et vitres. Par contre, divers panneaux d’affichage sont mis à la disposition des clubs et des utilisateurs.Il n’y a pas d’autorisation d’affichage préalable sur ces panneaux mais l’ASBL se réserve cependant le droit de retirer des annonces qu’elle jugerait inadéquates.
Art 35.Les caméras de surveillance sont destinées à contrôler les accès au site sportif et à la protection des biens et des personnes. Les images sont conservées pour une durée d’un mois. Toute personne désireuse de vérifier ou modifier ses données personnelles peut prendre contact avec l’ASBL Molenbeek Sport, rue Van Kalck, 93–1080 Bruxelles.
Art 36.Les réclamations éventuelles sont à adresser auComité de Gestion de l’ASBL.Art 37.Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché par le Conseil d’Administration de l’ASBL.
